Conditions générales de vente
1- INTRODUCTION
Les Conditions générales de vente détaillées ci dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du siteet l'enseigne commerciale JPV - AMENAGEMENT - BOUTIQUE, appartenant à la Société JPV-AMENAGEMENT dont le siège est situé au ZA Les Gallards - Route de Coullons - 45500 POILLY LES GIEN. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes les autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. JPV – AMENAGEMENT - BOUTIQUE peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliqueront contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
2- COMMANDER
Pour passer une commande, seul l'achat par le panier mis en ligne sur la boutique est possible, sur notre site boutique en ligne.
3 - TARIFS
Les prix de vente indiqués sur notre site sont en euros et TTC, hors frais de livraison. Ces derniers vous seront indiqués dans le panier d'achat lors de la validation de votre commande et viendra s'ajouter automatiquement au montant total à payer.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à respecter les prix indiqués sur le site au moment de votre commande.
4 - STOCKS ET DISPONIBILITE
Nous honorons les commandes dans les 48 heures qui suivent celles-ci, auxquelles vienne s'ajouter la livraison garantie par le service lettres ou Colissimo de la poste. Notez qu'en cas de rupture de stock ou de matière, ce délai peut-être allongé, auquel cas vous en serez avertis dès réception de votre commande par courrier électronique à l'adresse que vous nous aurez indiquée.
5 - LIVRAISON
Les produits présents sur notre boutique en ligne sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse que vous aurez indiquée lors de votre commande.
Nous effectuons les livraisons par les soins des services de la poste, par lettre ou par colissimo. Votre commande sera traitée hors livraison sous 48 heures, sauf cas exceptionnels : vacances, jours fériés, ponts, rupture de stock, grève ... En aucun cas nous ne seront responsables des retards causés par La poste dus à une cause imprévisible, perte, retard incongrus...etc.
En cas de non-conformité de l'objet reçu en fonction de sa description sur notre site, vous serez tenus de le signaler sur le bon de livraison dès réception, et de nous le retourner dans les 24h afin que nous puissions procéder à un échange ou remboursement.
Si votre colis arrive endommagé, merci de le signaler sur le bon de la poste afin que nous puissions ouvrir un litige avec le transporteur. Le délai de traitement du litige peut aller jusqu'à 21 jours à la Poste.
Le retour des produits devra être fait dans l'emballage d'origine, avec accessoires et notice de pose. Les frais seront à votre charge.
Tout produit qui sera réglé par Chèque fera l'objet d'un délai plus long quant au traitement de la commande car une vérification de l'encaissement de celui-ci sera effectuée par nos soins avant tout traitement de commande. Ce délai supplémentaire pouvant aller jusqu'à 3 jours.
6 - PAIEMENT SECURISE
Le règlement PayPal ou par carte bancaire est entièrement sécurisé. Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées avec le protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de PayPal. Nous n'avons pas accès à vos coordonnées bancaires
Pour tout règlement par chèque, l'ordre devra être établi à JPV – AMENAGEMENT accompagné du récapitulatif de votre commande. Vous devrez impérativement reporter dans le pli toutes vos coordonnées de livraison, adresse email valide ou numéro de téléphone. Le tout envoyé à JPV – AMENAGEMENT ZA Les Gallards - Route de Coullons - 45500 POILLY LEZ GIEN
7 - RETRACTATION - ANNULATION DE COMMANDE
Vous bénéficiez d'un délai de 7 jours de rétractation prévus par l'article 121-20 du code de la consommation, pour nous retourner un produit dont vous n'êtes pas satisfait. Ce retour se sera accompagné du bon de livraison, la facture, dans l'emballage d'origine, accompagné des éventuels accessoires. Les frais seront à votre charge.
Nous nous réservons le droit de refuser totalement ou partiellement le remboursement de votre achat en cas de détérioration de la marchandise allant au-delà de la simple ouverture de celui-ci.
8- LITIGE ET RESPONSABILITE
Le présent contrat est soumis au droit français. JPV-AMENAGEMENT ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport, communication, empêchant le bon acheminement de la marchandise. Nous vous rappelons qu'il impératif de suivre les conseils d'utilisation indiqués sur le site ainsi que sur les notices. Nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant être causés sur les supports utilisés, dus à une mauvaise utilisation de nos produits.
12 -PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absences entrainent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
Ces données ne sont pas transmises à des tiers.
13 –REGLEMENTS DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, un règlement à l’amiable sera toujours privilégié. Le cas échéant compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Orléans.
La boutique......